La RD 923 assure les liaisons Ancenis – Châteaubriant et Ancenis – Segré via Candé. L’objectif général de l’aménagement de la RD 923 est de sécuriser cet itinéraire et d’assurer de meilleures conditions de circulation sur cette route qui supporte actuellement un trafic important de 7 800 véhicules par jour, avec un fort taux de poids lourds de 10,5% et surtout de nombreux carrefours et accès directs générateurs d’insécurité.
L’aménagement de cet
itinéraire a été scindé en quatre sections. Le projet présenté en enquête préalable
à la déclaration d’utilité publique concerne la section 2 « Le Houx »
- « Sainte-Anne » (situé essentiellement sur le territoire de la
commune de Mésanger). Initialement prévu en aménagement sur place, le Département a revu son projet, en proposant un tracé en contournement du hameau de « La Loirière »,
solution plus sécurisante et supposant moins de nuisances pour les riverains.
L’objectif est de
réaliser une route avec une chaussée à 2 voies de 7 mètres de large et des
accotements de 2,75 mètres ou seront aménagées des pistes cyclables, une par
sens.
Après plusieurs phases de concertation locale pour caler le
tracé, les dossiers réglementaires ont été instruits par les services de l’État
et soumis à l’avis des organismes consultés. Le projet peut maintenant être
présenté à l’enquête publique, afin de recueillir l’avis de la population.
L’enquête publique porte sur plusieurs procédures :
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.