Enquête publique : Exploitation et Acoustique des éoliennes
17 février 2020 ➔ 02 avril 2020
l’enquête est à présent terminée
Avant de transmettre vos avis et observations selon les modalités prévues dans notre rubrique Enquête publique, prenez le temps de consulter les documents ci-dessous.
Les documents soumis à enquête publique :
- Plan d’exploitation des éoliennes ou le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux parcs d’éoliennes d’une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW en Région wallonne
- Plan relatif à l’acoustique des éoliennes ou le projet d’arrêté ministériel relatif aux études acoustiques des parcs éoliens
Sont également mis à votre disposition :
- Le Rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement de deux projets de plans (RIE)
- Le Résumé Non technique du RIE des deux projets de plans
- Niet-technische samenvatting van de milieueffectbeoordeling van twee ontwerpplannen
- Le tableau comparatif des normes initialement prévues et des propositions de modifications issues des recommandations du RIE
Autres éléments pour mieux comprendre le contexte politique dans lequel sont prises les mesures relatives à l’éolien :
- Le Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Région wallonne
- La déclaration de politique régionale 2019-2024, page 54
- Le Plan Air Climat Energie (PACE 2030)
- La Pax Eolienica
- Le Rapport sur l’Etat de l’Environnement wallon 2017, partie 4 – chapitre 2
- Le site du SPW Energie et sa section dédiée à l’éolien
- Le site du Permis d’environnement en Wallonie, Permis on Web (POW)
Les textes légaux sur lesquels s’appuie la présente consultation :
- La Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
- Le Livre Ier du Code wallon de l’environnement, art. D29-1 et suivants
- Le Code du développement territorial
- Le Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
- L’Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Ressources presse :
