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Titre
27 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative au volume de plasma à fournir par les établissements de transfusion sanguine 2022 - 2025

Source : AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Publication : 18-10-2021 numéro :   2021033448 page : 107640       PDF :   version originale    version consolidée
Dossier numéro : 2021-08-27/06
Entrée en vigueur / Effet : 28-10-2021

Table des matières Texte Début
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N1

Texte Table des matières Début
Article 1er. Conformément à l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, le volume minimum de plasma à fournir, tel que prévu à l'annexe de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, est réparti entre les établissements de transfusion sanguine tel que prévu à l'annexe du présent arrêté.

  Art. 2. Notification du présent arrêté est faite aux établissements de transfusion sanguine concernés. Une copie du présent arrêté est publiée au Moniteur belge.
  

  ANNEXE.

  Art. N1.
  

  
ANNEXE Ier
  Clé de répartition plasma
1. Dienst voor het Bloed - Rode Kruis Vlaanderen
  Motstraat 40 - 2800 Malines
2022145.861 liter
2023153.154 liter
2024160.812 liter
2025168.852 liter
2. Service du Sang - Croix-Rouge de Belgique
  Rue de Stalle 96 - 1180 Bruxelles
  
202264.422 liter
202367.643 liter
202471.025 liter
202574.576 liter
  
3. CHU UCL Namur
  Avenue G. Thérasse 1 - 5530 Yvoir
  
20222.310 liter
20232.425 liter
20242.547 liter
20252.674 liter
  
4. La Transfusion du Sang
  Boulevard Joseph II 11B - 6000 Charleroi
  
20226.199 liter
20236.509 liter
20246.835 liter
20257.176 liter


  

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 27 août 2021.
Fr. VANDENBROUCKE

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Ministre de la Santé publique,
   Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, article 4/1, 3°, inséré par la loi du 10 avril 2014, 20/1, inséré par la loi du 10 avril 2014 et modifié par la loi du 18 décembre 2016;
   Vu l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, article 2, § 2;
   Vu les livraisons de plasma destiné à être fractionné notifiées en 2021 par les établissements et l'engagement des établissements à pouvoir fournir les quantités prévues à l'annexe du présent arrêté,
   Arrête :

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