Alors que le cancer est la première cause de mortalité en France et que les polémiques autour des substances nocives s’enchaînent, la mesure a de quoi étonner. L’ordonnance Macron relative à la pénibilité au travail réduit le nombre de facteurs considérés comme « à risque », dans le nouveau compte professionnel de prévention (C3P), qui succède au compte pénibilité.
Le gouvernement a décidé de retirer certains critères sous la pression du patronat
Disparaît ainsi l’exposition à des agents chimiques dangereux, aux poussières et aux fumées. Mais aussi le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques émis par les machines. Le gouvernement a décidé de retirer ces critères sous la pression du patronat, mobilisé contre l’ancienne version du compte pénibilité : l’exposition au risque concernant ces quatre facteurs serait trop difficile à évaluer. Restent seulement les activités exercées dans des milieux extrêmes (bruyants, sous très haute pression ou haute température), ainsi que les cadences à la chaîne ou en 3/8 et le travail de nuit.
Les salariés exclus du nouveau C3P ne pourront donc plus bénéficier des dispositifs préventifs mis en place par l’ancien compte pénibilité : une réduction du temps de travail sans perte de salaire, un départ en retraite anticipé ou une formation pour exercer un autre métier. Le nouveau C3P restreint ce dispositif aux seuls salariés concernés par les six facteurs recensés.
Mic-mac
L’impact pourrait être limité, puisque en sept ans seules quelques centaines de salariés ont bénéficié d’un départ à la retraite anticipé au titre de l’ancien compte pénibilité.
Pour l’employeur, la procédure d’évaluation des risques a été simplifiée : la mesure de l’exposition et le suivi individuel des salariés exposés à des substances dangereuses, à des postures pénibles, etc., n’est plus une obligation pour l’entreprise. Néanmoins, « les ordonnances Macron introduisent un risque judiciaire pour l’employeur », est d’avis Camille-Frédéric Pradel, avocat spécialisé en droit de la santé au travail. En effet, la loi oblige toujours l’employeur à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour préserver la santé de ses salariés, quels que soient les risques. Si l’employeur ne fait plus de suivi des salariés exposés à des substances dangereuses, cela risque donc de se retourner contre lui.
Autre changement : l’obligation d’établir un accord collectif ou de mettre en place un plan d’action sur la prévention de la pénibilité au travail, dépendait du nombre de salariés exposés à des facteurs de pénibilité. Mais pour déterminer cette proportion – fixée à 25 % – là aussi, les travailleurs exposés à des substances dangereuses, à des ports de charges lourdes, etc., ne sont plus comptabilisés. Le nombre d’entreprises soumises à cette obligation diminue donc mécaniquement.
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