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Faillites des compagnies aériennes : les agences de voyage tirent la sonnette d'alarme

Le syndicat Entreprises du Voyage somme l'Association du transport aérien international (IATA) d'imposer aux compagnies aériennes des contre garanties bancaires identiques à celles exigées pour les agences. Sans réponse cette semaine, son président, Jean-Pierre Mas, engagera des poursuites pour détournement de fonds.

Jean-Pierre Mas demande à l'IATA d'imposer aux compagnies des garanties financières ou la création d'un compte séquestre accessible une fois le vol réellement effectué afin de garantir le bon usage des fonds versés par les agences de voyages.
Jean-Pierre Mas demande à l'IATA d'imposer aux compagnies des garanties financières ou la création d'un compte séquestre accessible une fois le vol réellement effectué afin de garantir le bon usage des fonds versés par les agences de voyages. (DR)

Par Jean-Michel Gradt

Publié le 24 sept. 2019 à 16:03Mis à jour le 2 oct. 2019 à 11:15

Sur fond de faillites à répétition ( XL Aiways , Aigle Azur , ou encore la croate Adria Airways mardi) le torchon brûle entre le syndicat français des agents de voyages et l'Association du transport aérien international (IATA). Dans une lettre ouverte publiée lundi le syndicat français des agents (EDV) lui demande en effet d'imposer aux compagnies de respecter « des contre garanties bancaires similaires à celles qu'elle exige de la part des agences de voyages ».

Au coeur de cette polémique, le Billing and settlement plan (BSP), une filiale de l'IATA qui sert de chambre de compensation bancaire entre acteurs du secteur : compagnies aériennes et agences de voyages agréées.

En France, on dénombre 1.250 agences agréées IATA qui ont émis en 2018, via le BSP France, 23,5 millions de billets d'avion pour un volume global de 9,2 milliards d'euros. « Or, si IATA se montre très exigeante en termes de garanties financières avec les agences, elle fait preuve d'un inadmissible laxisme vis-à-vis des compagnies », explique le président d'EDV, Jean-Pierre Mas.

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Et de citer Norwegian, toujours membre du BSP malgré des pertes de 138 millions d'euros en 2018 et 154 millions d'euros au premier trimestre 2019. Mais aussi Aigle Azur qui, voici deux ans affichait des capitaux propres négatifs de 30 millions d'euros, puis de 70 millions d'euros fin 2018. Et dont les exercices comptables « en accordéon » (18 mois en 2016-2017 ; 14 mois en 2018) n'ont pas été approuvés par le Commissaire aux comptes.

Des propositions rapides, ou des poursuites

Dans sa lettre ouverte, le syndicat français exige que l'IATA fasse dès cette semaine, lors de sa réunion de Miami, une proposition pour imposer aux compagnies « des garanties financières » ou « un compte séquestre ». Avec un compte séquestre les sommes bloquées ne seraient versées aux compagnies qu'une fois le vol dûment effectué. Ceci, « afin de garantir le bon usage des fonds versés par les agences de voyages ».

En effet, quand une compagnie fait faillite, les passagers n'ont quasiment aucune chance d'être indemnisés. Sauf dans le cas d'un voyage « à forfait » (billet + hôtel, par exemple). Et dans ce cas, c'est toujours l'agence de voyage qui indemnise.

C'est pourquoi Jean-Pierre Mas demande à l'IATA de restituer aux agences la somme de 1,6 million d'euros (montant qui correspond à la somme perçue et versée au BSP par les agences françaises lors de la quinzaine close le 16 septembre, NDLR) et « d'affecter ce montant au remboursement des billets XL Airways émis par les agences de voyages et non volés ». À défaut de réponse « positive et claire » cette semaine, prévient-il, « nous entamerons des poursuites pour détournement de fonds ».

Les agences collectent, le BSP distribue

Système le plus utilisé au monde pour la vente de billets, le BSP rationalise les transactions entre les agences de voyages et les compagnies. Il permet notamment à ces dernières de bénéficier d'un système simplifié pour le paiement des vols en correspondance. Concrètement, le BSP centralise tous les 15 jours les montants encaissés par les agents revendeurs pour chaque compagnie et les montants dus à chaque compagnie. Puis il établit la balance et regroupe en une seule transaction financière les paiements dus à chacune.

Jean-Michel Gradt

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