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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1537 DE LA COMMISSION

du 25 juillet 2023

portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qui doivent être transmises pour l’année de référence 2026 pendant le régime transitoire 2025-2027 et les statistiques sur les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles, modifiant le règlement (CE) no 617/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) no 1165/2008, (CE) no 543/2009 et (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/16/CE du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 6, son article 5, paragraphe 10, son article 9, paragraphe 4, et son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (UE) 2022/2379 établit un cadre intégré pour le développement, la production et la diffusion de statistiques agricoles européennes sur les intrants et les produits agricoles.

(2)

Des règles transitoires relatives au thème détaillé concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture s’appliquent pour les années 2025, 2026 et 2027, comme établi à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2379. En vertu de ces règles, les données relatives aux utilisations ne doivent être transmises qu’une seule fois, pour l’année de référence 2026.

(3)	Les statistiques concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques devraient être collectées chaque année à partir de l’année de référence 2025.

(4)	Il est nécessaire de préciser les exigences en matière de données pour la production de statistiques sur les intrants et les produits agricoles en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques afin de produire des données comparables entre les États membres et de parvenir à une harmonisation.

(5)

Le règlement (UE) 2022/2379 dispose que les données statistiques couvrant la dimension «agriculture biologique» sont essentielles pour assurer un suivi du plan d’action en faveur du développement de la production biologique dans l’Union. L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans la production biologique constitue un élément important de ces données.

(6)

Conformément à l’article 5, paragraphe 10, du règlement (UE) 2022/2379, le présent règlement précise les éléments techniques des données à fournir. Ces éléments comprennent la liste des variables, la description des variables, les unités d’observation, les exigences à appliquer en matière de précision, les règles méthodologiques à appliquer et les délais de transmission des données.

(7)

La couverture des ensembles de données devrait être précisée au-delà des exigences énoncées à l’article 4, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2022/2379, le cas échéant, afin d’éviter les incohérences entre les États membres. En particulier, il est nécessaire, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2379, par dérogation à l’article 4, paragraphe 5, point b), d’établir une liste commune de cultures pour tous les États membres afin de fournir des informations sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Cette liste devrait couvrir, avec les prairies permanentes, 75 % de la superficie agricole utilisée au niveau de l’Union. Elle peut être complétée par les États membres possédant des cultures pertinentes au niveau national.

(8)	Il convient de préciser davantage les périodes de référence mentionnées à l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2379.

(9)	La couverture des ensembles de données peut être réexaminée afin d’inclure les statistiques sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour le traitement des semences et des installations de stockage dès que cela est jugé possible d’un point de vue technique.

(10)	Afin que les statistiques sur les produits phytopharmaceutiques restent cohérentes avec les mises à jour régulières de la liste des substances actives approuvées, elles doivent être alignées sur le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2).

(11)

Des statistiques sur les produits phytopharmaceutiques sont nécessaires pour assurer le suivi de la politique agricole commune et des politiques en la matière destinées à soutenir l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, telles que les objectifs de développement durable et le pacte vert, ainsi que leurs objectifs connexes.

(12)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (3),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Exigences en matière de données

1. Les États membres fournissent des données pour le domaine des statistiques sur les produits phytopharmaceutiques visées à l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2022/2379 sous la forme d’ensembles de données agrégées.

2. Ces statistiques couvrent:

toutes les substances actives énumérées aux points i) et ii) du présent article et contenues dans les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché au sens de l’article 3, point 9), du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (4), y compris celles mises sur le marché en vertu d’un permis de commerce parallèle visé à l’article 52 dudit règlement:

i)	les substances actives énumérées dans le règlement d’exécution (UE) no 540/2011;

ii)	les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché dans les situations d’urgence visées à l’article 53 du règlement (CE) no 1107/2009, autres que celles visées au point i), et quel que soit leur statut d’approbation;

b)	l’utilisation des substances actives visées au point a) par les utilisateurs professionnels en agriculture.

3. Les données sont transmises à la Commission (Eurostat) au niveau national.

Article 2

Ensembles de données

1. Le contenu des ensembles de données est énoncé à l’annexe I pour les thèmes détaillés:

1)	produits phytopharmaceutiques mis sur le marché;

2)	utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture.

2. Pour chaque ensemble de données, la section I de l’annexe I contient:

1)	une description du contenu des données;

2)	les variables à fournir sur la production biologique;

3)	les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat);

4)	les périodes de référence;

5)	les unités de mesure.

3. Pour chaque ensemble de données, la section II de l’annexe I fournit, le cas échéant:

1)	une description des unités de mesure;

2)	les éventuelles exigences techniques relatives aux variables.

Article 3

Exigences de qualité

Lorsque les collectes de données sont effectuées sur la base d’échantillons statistiques, les États membres veillent à ce que les résultats pondérés soient représentatifs de la population statistique au sein de l’unité géographique concernée. Lorsque les exigences en matière de précision ne sont pas applicables, par exemple en raison de sources autres que les enquêtes statistiques, la qualité des statistiques est assurée par d’autres moyens afin qu’elles soient représentatives du champ d’application qu’elles décrivent et qu’elles répondent aux critères de qualité énoncés à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 223/2009.

Article 4

Classifications

Les substances actives visées à l’article 1er, paragraphe 2, sont déclarées en utilisant la classification figurant à l’annexe II.

Article 5

Descriptions

Aux fins du présent règlement, les descriptions des termes figurant à l’annexe III sont applicables.

Article 6

Régime transitoire

Les dispositions du présent règlement s’appliquent pour la période de référence 2025-2027. Les règles du régime transitoire établi à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2379 pour la période 2025-2027 ne s’appliquent qu’aux données relatives au thème détaillé concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture.

Article 7

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2025.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 315 du 7.12.2022, p. 1.

(2) Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

(3) Règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164).

(4) Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).

ANNEXE I

ENSEMBLE DE DONNÉES 1

Produits phytopharmaceutiques mis sur le marché

Domaine:	e.	Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques
Thème:	i.	Produits phytopharmaceutiques
Thème détaillé:	i.1	Produits phytopharmaceutiques mis sur le marché

SECTION I

Contenu des données

Les données englobent toutes les substances actives présentes dans tous les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché dans les États membres au cours de la période de référence, y compris ceux mis sur le marché en vertu d’un permis de commerce parallèle (1) et/ou en vertu d’autorisations d’urgence (2).

Catégories de produits phytopharmaceutiques	Échéance
Catégories de produits phytopharmaceutiques	31 décembre de l’année N + 1
Substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché, total	Q

N	:	année à laquelle les données se réfèrent
Q	:	quantité de substances actives mise sur le marché (en kg)
Période de référence	:	année civile
Périodicité	:	tous les ans
Niveau géographique	:	national

SECTION II

Description des unités de mesure

Quantité de substances actives: désigne la quantité de substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché, telles que définies à l’article 1er, paragraphe 2, point a).

Exigences techniques relatives aux variables

Les données décrites dans le tableau ci-dessus sont transmises: par substance active unique, par classe chimique, par catégorie de produits et par grand groupe, comme indiqué à l’annexe II.

ENSEMBLE DE DONNÉES 2

Utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture

Domaine:	e.	Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques
Thème:	i.	Produits phytopharmaceutiques
Thème détaillé:	i.2	Utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture

SECTION I

Contenu des données

Les données portent sur les superficies consacrées aux cultures figurant dans la liste commune sur les exploitations agricoles d’un État membre qui sont traitées avec des produits phytopharmaceutiques et les quantités de toutes les substances actives utilisées au cours de la période de référence, y compris celles utilisées en vertu d’une autorisation d’urgence (3).

Caractéristiques des cultures	Échéance
	31 décembre de l’année N + 1
	Superficie traitée	Quantité de substance active
Blé tendre et épeautre	SNT, SBT	QSN, QSB
Blé dur	SNT, SBT	QSN, QSB
Orge	SNT, SBT	QSN, QSB
Maïs grain et mélange grain-rafles	SNT, SBT	QSN, QSB
Maïs vert	SNT, SBT	QSN, QSB
Graines de colza et de navette	SNT, SBT	QSN, QSB
Graine de tournesol	SNT, SBT	QSN, QSB
Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)	SNT, SBT	QSN, QSB
Betteraves sucrières (semences non comprises)	SNT, SBT	QSN, QSB
Pommes	SNT, SBT	QSN, QSB
Raisins de cuve	SNT, SBT	QSN, QSB
Raisins de table	SNT, SBT	QSN, QSB
Oranges	SNT, SBT	QSN, QSB
Olives	SNT, SBT	QSN, QSB
Choux	SNT, SBT	QSN, QSB
Carottes	SNT, SBT	QSN, QSB
Oignons	SNT, SBT	QSN, QSB
Tomates de plein champ	SNT, SBT	QSN, QSB
Tomates sous serre ou abris hauts accessibles	SNT, SBT	QSN, QSB
Fraises de plein champ	SNT, SBT	QSN, QSB
Fraises sous serre ou abris hauts accessibles	SNT, SBT	QSN, QSB

N	:	année à laquelle les données se réfèrent
SNT	:	superficie non biologique traitée (ha)
SBT	:	superficie biologique (en conversion ou certifiée) traitée (ha)
QSN	:	quantité de toutes les substances actives utilisées sur les superficies non biologiques (kg)
QSB	:	quantité de toutes les substances actives utilisées sur les superficies biologiques (en conversion et certifiées) (kg)
Période de référence	:	année de récolte
Périodicité	:	2026
Niveau géographique	:	national

SECTION II

Description des unités de mesure

Superficie traitée (ha): désigne la superficie physique de la culture à récolter, au cours de l’année de récolte, traitée au moins une fois au cours de la période de référence avec une substance active donnée classée comme indiqué à l’annexe II, indépendamment du nombre d’utilisations.

Superficie non biologique traitée (ha): désigne la superficie traitée, à l’exclusion des superficies biologiques certifiées ou en conversion.

Superficie biologique traitée (ha): désigne une superficie traitée qui est certifiée comme étant biologique ou en cours de conversion conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (4).

Quantité de substance active (kg): désigne la quantité de chacune des substances actives, telles que définies à l’article 1er, paragraphe 2, point a), classées comme indiqué à l’annexe II, utilisées sur la culture au cours de la période de référence.

Quantité utilisée sur les superficies non biologiques (kg): désigne la quantité de substances actives utilisées sur les cultures récoltées sur des superficies non biologiques.

Quantité utilisée sur les superficies biologiques (kg): désigne la quantité de substances actives utilisées sur les cultures récoltées sur des superficies biologiques (certifiées ou en cours de conversion).

Exigences techniques relatives aux variables

Les données décrites dans le tableau ci-dessus sont transmises: par substance active unique, par classe chimique, par catégorie de produits et par grand groupe, comme indiqué à l’annexe II.

Les données couvrent toutes les substances actives présentes dans tous les produits phytopharmaceutiques utilisés dans les États membres au cours de la période de référence, y compris celles utilisées en vertu d’autorisations d’urgence. Les données incluent tous les traitements effectués depuis l’ensemencement/la plantation jusqu’à la fin de la récolte.

Les données relatives à la superficie traitée sont collectées de manière que les données relatives à la superficie et à la quantité par culture (sans double comptage) soient également disponibles au niveau d’agrégation en classes chimiques, en catégories de produits et en grands groupes.

Les données incluent toutes les substances actives présentes dans tous les produits phytopharmaceutiques utilisés dans les exploitations agricoles (à l’exclusion de l’utilisation dans les installations de stockage et pour le semis des graines).

(1) Telle que définie à l’article 52 du règlement (CE) no 1107/2009.

(2) Telle que définie à l’article 53 du règlement (CE) no 1107/2009.

(3) Telle que définie à l’article 53 du règlement (CE) no 1107/2009.

(4) Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018, p. 1).

ANNEXE II

CLASSIFICATION DES SUBSTANCES ACTIVES PRÉSENTES DANS LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Grands groupes	Catégories de produits	Classes chimiques (1)
Total des substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques
Fongicides et bactéricides
	Fongicides inorganiques
		Composés du cuivre
		Soufre inorganique
		Autres fongicides inorganiques
	Fongicides dérivés de carbamates ou de dithiocarbamates
		Fongicides de type carbanilates
		Fongicides de type carbamates
		Fongicides de type dithiocarbamates
		Autres fongicides dérivés de carbamates et de dithiocarbamates
	Fongicides dérivés de benzimidazoles
		Fongicides de type benzimidazole
		Autres fongicides dérivés de benzimidazoles
	Fongicides dérivés d’imidazoles et de triazoles
		Fongicides de type conazoles
		Fongicides de type imidazoles
		Autres fongicides dérivés d’imidazoles et de triazoles
	Fongicides dérivés de morpholines
		Fongicides de type morpholines
		Autres fongicides dérivés de morpholines
	Fongicides d’origine microbiologique ou botanique
		Fongicides microbiologiques
		Fongicides botaniques
		Autres fongicides d’origine microbiologique ou botanique
	Bactéricides
		Bactéricides inorganiques
		Autres bactéricides
	Autres fongicides et bactéricides
		Fongicides azotés aliphatiques
		Fongicides de type amides
		Fongicides de type anilides
		Fongicides aromatiques
		Fongicides de type dicarboximides
		Fongicides de type dinitroanilines
		Fongicides de type dinitrophénols
		Fongicides organophosphorés
		Fongicides de type oxazoles
		Fongicides de type phénylpyrroles
		Fongicides de type phthalimides
		Fongicides de type pyrimidines
		Fongicides de type quinoléines
		Fongicides de type quinones
		Fongicides de type strobilurines
		Fongicides uréiques
		Fongicides non classés
Herbicides, défanants et agents antimousse
	Herbicides dérivés de phénoxyphytohormones
		Herbicides à radical phénoxy
		Autres herbicides dérivés de phénoxyphytohormones
	Herbicides dérivés de triazines et de triazinones
		Herbicides de type triazines
		Herbicides de type triazinones
		Autres herbicides dérivés de triazines et de triazinones
	Herbicides dérivés d’amides et d’anilides
		Herbicides de type amides
		Herbicides de type anilides
		Herbicides de type chloroacétanilides
		Autres herbicides dérivés d’amides et d’anilides
	Herbicides dérivés de carbamates et de biscarbamates
		Herbicides de type biscarbamates
		Herbicides de type carbamates
		Autres herbicides dérivés de carbamates et de biscarbamates
	Herbicides dérivés de dinitroanilines
		Herbicides de type dinitroanilines
		Autres herbicides dérivés de dinitroanilines
	Herbicides dérivés d’urées, d’uraciles ou de sulphonylurées
		Herbicides de type sulfonylurées
		Herbicides de type uraciles
		Herbicides uréiques
		Autres herbicides dérivés d’urées, d’uraciles ou de sulphonylurées
	Autres herbicides
		Herbicides de type aryloxyphénoxy-propionates
		Herbicides de type benzofuranes
		Herbicides de type acides benzoïques
		Herbicides de type bipyridyles
		Herbicides de type cyclohexanediones
		Herbicides de type diazines
		Herbicides de type dicarboximides
		Herbicides de type diphényléthers
		Herbicides de type imidazolinones
		Herbicides inorganiques
		Herbicides de type isoxazoles
		Herbicides de type nitriles
		Herbicides organophosphorés
		Herbicides de type phénylpyrazoles
		Herbicides de type pyridazinones
		Herbicides de type pyridinecarboxamides
		Herbicides de type acides pyridinecarboxyliques
		Herbicides de type acides pyridyloxyacétiques
		Herbicides de type quinoléines
		Herbicides de type thiadiazines
		Herbicides de type thiocarbamates
		Herbicides de type triazoles
		Herbicides de type triazolinones
		Herbicides de type triazolones
		Herbicides de type tricétones
		Herbicides non classés
Insecticides et acaricides
	Insecticides dérivés de pyréthrinoïdes
		Insecticides de type pyréthrinoïdes
		Autres insecticides dérivés de pyréthrinoïdes
	Insecticides dérivés d’hydrocarbures chlorés
		Insecticides de type diamides anthraniliques
		Autres insecticides dérivés d’hydrocarbures chlorés
	Insecticides dérivés de carbamates et d’oximes-carbamates
		Insecticides de type oximes-carbamates
		Insecticides de type carbamates
		Autres insecticides dérivés de carbamates et d’oximes-carbamates
	Insecticides dérivés d’organophosphates
		Insecticides organophosphorés
		Autres insecticides dérivés d’organophosphates
	Insecticides d’origine microbiologique ou botanique
		Insecticides microbiologiques
		Insecticides botaniques
		Autres insecticides d’origine microbiologique ou botanique
	Acaricides
		Acaricides de type pyrazoles
		Acaricides de type tétrazines
		Autres acaricides
	Autres insecticides
		Insecticides obtenus par fermentation
		Insecticides de type benzoyl-urées
		Insecticides de type carbazates
		Insecticides de type diazylhydrazines
		Régulateurs de croissance des insectes
		Insecticides de type nitroguanidines
		Insecticides organostanniques
		Insecticides de type oxadiazines
		Insecticides de type phényléthers
		Insecticides de type (phényl-)pyrazoles
		Insecticides de type pyridines
		Insecticides de type pyridylméthylamines
		Insecticides de type sulfones
		Insecticides de type acide tétronique
		Attractifs pour insectes phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (sclps)
		Autres attractifs pour insectes
		Insecticides–acaricides non classés
Molluscides
	Molluscides
		Molluscides
RÉGULATEURS DE CROISSANCE VÉGÉTALE
	Régulateurs physiologiques de croissance des végétaux
		Régulateurs physiologiques de croissance des végétaux
		Autres régulateurs physiologiques de croissance des végétaux
	Inhibiteurs de germination
		Inhibiteurs de germination
		Autres inhibiteurs de germination
	Autres régulateurs de croissance des végétaux
		Autres régulateurs de croissance des végétaux
Autres produits phytopharmaceutiques
	Huiles végétales
		Huiles végétales
	Produits de stérilisation du sol (y compris les nématicides)
		Bromure de méthyle
		Nématicides biologiques
		Nématicides organophosphorés
		Autres stérilisants du sol
	Rodenticides
		Rodenticides
	Autres produits phytopharmaceutiques
		Désinfectants
		Répulsifs
		Autres produits phytopharmaceutiques

(1) S’applique également aux produits phytopharmaceutiques d’origine microbiologique ou botanique, à des fins d’harmonisation.