Rue du Transvaal
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaménager les espaces publics de l’Ilot Albert.
96 arbres à abattreBase légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 27 octobre 2020 au mercredi 25 novembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/PFU/1746243 |
|---|---|
| Référence communale | PU 51696 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-04-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 06-08-2020 |
| Dossier complet | 15-09-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 27-10-2020 |
| Fin d'enquête publique | 25-11-2020 |
| Commission de concertation | 03-12-2020 |
| Notification de la décision | 14-09-2021 |
| Validité du permis | 14-09-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée