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Rue de la Verdure
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/SOC/1797088
Référence communale V1026/2021
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 17 novembre 2021 au jeudi 16 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir le bâtiment Portiers I (62 logements sociaux) et construire un nouveau complexe résidentiel de 66 logements sociaux, y compris l'aménagement environnemental.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-08-2021
Éléments complémentaires 16-09-2021
Dossier complet 08-06-2022
Début d'enquête publique 17-11-2021
Fin d'enquête publique 16-12-2021
Commission de concertation 11-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-01-2022
 Fin de la suspension 01-06-2022
Notification de la décision 08-06-2022
Validité du permis 08-06-2025

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 4.184 m² 8.784 m² 8.784 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-03-2024 04/IPETMP/1935171 21-03-2024
13-02-2024 04/CL3/1932563
02-01-2024 04/IPE/1927736 15-01-2024
02-01-2024 04/IPE/1927748 15-01-2024
22-09-2023 04/CL3/1914555 05-12-2023
10-07-2023 04/SOC/1907467 07-03-2024
16-05-2023 04/PFD/1901599 11-09-2023
09-03-2022 04/IPE/1834336 02-05-2022
09-03-2022 04/IPE/1834363 02-05-2022
26-10-2021 04/CL3/1820180 10-03-2022
14-11-2018 04/CL3/1694042 11-01-2019
01-08-2018 CL3/693241 08-08-2018
03-12-2014 04/PFD/554423 24-12-2015
23-08-2013 04/PFD/491219 01-12-2014
26-06-2013 04/PFD/489080 01-10-2015
14-08-2008 PU/521599 17-07-2013
14-06-2006 PU/516603 07-12-2006
19-07-2004 04/PFD/157652 05-12-2005
08-07-2003 04/PFD/151457 07-06-2004
Donnée manquante 04/PFD/88153-01

Ligne du temps