Sécurité des équipements de protection individuelle

En 2016, la DGCCRF a vérifié le respect de la réglementation sur les équipements de protection individuelle (EPI) auprès de 572 établissements. Les contrôles ont concerné des produits destinés à plusieurs activités : jardinage, horticulture, apiculture, travaux forestiers, travaux de bricolage ou de chantier, et sports de glace, y compris l’alpinisme. Plus d’un quart des établissements, eux-mêmes de nature variée, se sont trouvés en anomalie.

Les enquêteurs ont procédé dans un premier temps à un examen visuel et documentaire des équipements, afin de cibler ensuite les produits à faire analyser en laboratoire.

Une information qui fait défaut peut compromettre la sécurité de l’utilisateur

La plupart des non-conformités constatées tenaient à des lacunes de marquage, d’information et d’avertissement, ainsi qu’à l’absence ou au mauvais emploi de la langue française dans la notice d’utilisation. Ces manquements sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la bonne utilisation de l’équipement de protection, voire conduire à des erreurs d’utilisation et donc compromettre la sécurité des utilisateurs.

De nombreux produits analysés de manière ciblée sont non conformes

Les équipements pour le jardinage, l’horticulture, l’apiculture et les travaux forestiers

Sur les 55 prélèvements réalisés, seuls 7 équipements ont été déclarés conformes. Parmi les produits non conformes, 3 ont été déclarés dangereux. Il s’agissait d’une paire de gants de tronçonnage et de deux casques, dont un à usage forestier. Ces produits ont fait l’objet d’un rappel et d’un retrait du marché.

Les appareils filtrants

Plusieurs types d’équipements ont été analysés : filtre à particules, filtres anti-gaz, demi-masques filtrants contre les particules ou anti-aérosols, demi-masques avec filtres et sans filtre.

Deux appareils ont été jugés dangereux : un jeu de filtres anti-gaz, utilisé exclusivement par des professionnels et ayant été directement livré sur chantier, fait l’objet d’un suivi par la Direction générale du travail ; un demi-masque avec filtres dits combinés (anti-gaz et anti-aérosols superposés) a fait l’objet d’un rappel auprès des acheteurs et d’un retrait du marché.

L’enquête a permis de remettre de l’ordre dans les rayons d’enseignes de bricolage qui, pour certaines, traitaient les équipements de protection individuelle filtrants comme de simples masques d’hygiène¹ avec une présentation équivoque des produits en rayon.

D’autres pratiques négligentes ont été mises en lumière chez des détaillants qui ont dès lors fait l’objet de mesures correctives. En effet, certains avaient l’habitude de vendre à l’unité, sans notice d’accompagnement, des demi-masques filtrants contre les particules conditionnés par vingt, d’autres déconditionnaient à l’avance des boîtes de dix lots de filtres pour les vendre par paire à la clientèle, avec des pertes d’information substantielle comme l’indication de l’année d’expiration.

En raison de formations incomplètes, certains vendeurs ignorent encore le principe de péremption de ces produits. De manière générale, l’information relative à la période de péremption des équipements de protection individuelle avant la mise au rebut reste mal maîtrisée par les différents opérateurs.

Les équipements pour les sports de glace

Les enquêteurs ont prélevé des piolets et une broche à glace, des paires de crampons pour escalade et hors escalade, ainsi qu’un casque de hockey sur glace. A l’analyse, aucun produit n’a été déclaré non conforme et dangereux.

Les vendeurs des magasins spécialisés en produits de montagne sont souvent bien formés à la réglementation EPI. Cependant, plusieurs injonctions administratives ont visé des crampons anti-glissade, et un arrêté préfectoral a enjoint à un importateur de crampons anti-verglas de soumettre son modèle de produit aux essais de conformité. Pour les casques, certains gestionnaires de patinoires ou de pistes de luge mettent davantage en avant l’agrément de la Fédération française des sports de glace que la réglementation EPI ; de même, certains magasins spécialisés en équipements pour la pratique du hockey sur glace semblent accorder plus de crédit aux certifications américaine ou canadienne qu’aux dispositions de la directive européenne.

	Équipement pour le jardinage	Appareils filtrants	Équipement pour les sports de glace
Prélèvements analysés	55	26	10
Produits non conformes	48	20	7
Dont non conformes et dangereux	3	2	0

Les anomalies relevées invitent à poursuivre les contrôles

Faute de s’approprier les référentiels en vigueur, les opérateurs proposent sur le marché des équipements de protection individuelle qui, majoritairement, ne répondent pas à tous les critères réglementaires et normatifs applicables. La méconnaissance des textes touche des acteurs économiques diversifiés, même si, par nécessité, les responsables de la première mise sur le marché maîtrisent mieux la réglementation. La bonne diffusion des connaissances réglementaires demeure donc un enjeu majeur de la filière EPI.

À la suite de l’enquête, la plupart des opérateurs contrôlés ont fait preuve de réactivité pour corriger les lacunes observées (sauf dans certaines niches d’activité telles que l’apiculture, moins imprégnée des dispositions réglementaires). Toutefois, la fréquence des anomalies de marquage, de documentation et d’information aux différents stades de présentation des produits au public, rend indispensable de poursuivre les contrôles dans l’ensemble de la filière.

Cible	Résultats
572 établissements contrôlés 91 échantillons analysés	75 modèles de produits non conformes, dont 5 dangereux 91 avertissements 40 injonctions

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¹Les masques d’hygiène ne protègent que l’environnement, les personnes tierces ou les objets à travailler. Ce ne sont pas des EPI.