Annelies Verlinden prône la "tolérance zéro" face aux violences policières
Dans sa note d’orientation politique, la ministre de l’Intérieur prévoit des mesures pour lutter contre ce phénomène.
- Publié le 13-11-2020 à 18h32
La nouvelle ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), fait de la lutte contre les violences policières l’une de ses priorités. Elle l’indique dans son exposé d’orientation politique qu’elle présentera prochainement à la Chambre. “L’intégrité reste la valeur de base d’un travail de police professionnel, écrit la ministre dans son exposé. La tolérance zéro sera d’application pour les abus de monopole de la contrainte à l’égard des citoyens.”
“Au niveau légal”, elle travaillera sur trois aspects. Premièrement, “une réforme de la loi disciplinaire est prévue afin de garantir un traitement plus fluide des affaires (de violences policières, NdlR). Le dialogue sera ouvert avec les organisations syndicales pour aboutir à un consensus concernant la réforme”.
Deuxièmement, “la nouvelle législation relative à la dénonciation d’atteintes à l’intégrité sera mise en œuvre”. Ce texte de 2013 encadre la dénonciation d’un fonctionnaire – dans le cas présent, d’un policier – qui aurait porté atteinte à l’intégrité d’un citoyen. La loi avait été modifiée en 2019 afin de mieux protéger le lanceur d’alerte.
Enfin, troisièmement, “une base légale sera fournie en vue de la réalisation d’un screening du personnel tout au long de la carrière. Alors qu’à l’heure actuelle, un tel screening n’a lieu qu’au moment du recrutement du personnel, il sera répété à l’avenir tout au long de la carrière.”
Les leçons de l’affaire Chovanec
Un cas présumé de violence policière avait secoué l’opinion publique, à la fin de l’été, lorsque l’on découvrit les images d’une intervention musclée, remontant à février 2018, contre un ressortissant slovaque, Jozef Chovanec, dans une cellule de l’aéroport de Charleroi. L’homme était décédé quelques jours plus tard à l’hôpital. Dans son exposé, Annelies Verlinden ne mentionne pas directement cette affaire. Toutefois, dans le chapitre consacré à la formation et l’entraînement des agents, elle indique qu’“afin d’informer et de former au mieux les intervenants de première ligne aux situations nouvelles, des formations spécifiques seront développées, le cas échéant en collaboration avec d’autres départements […]. En ce qui concerne la formation Excited Delirium Syndrome, je prendrai une initiative pour parvenir à des accords de travail concrets avec le monde médical”. On comprend que la ministre veut tirer les leçons de l’affaire Chovanec puisque la victime, semble-t-il, montrait des signes de ce syndrome de délire excité, forme d’agitation extrême.
“La nouvelle vision en matière d’intégrité vise à développer une culture organisationnelle ouverte et éthique [dans laquelle] l’on collabore à un passage d’une responsabilité passive à une responsabilité active en la matière”, conclut la ministre. Qui annonce aussi un premier chantier auquel elle va s’atteler sans tarder : “La lutte contre les consultations illégales des banques de données” par des policiers.
Consultation illégale des banques de données mieux combattue
Sur ce point, elle en dit davantage dans sa note de politique générale pour l’année 2021, qu’elle a également déposée à la Chambre. “Des directives claires seront établies pour l’ensemble des membres du personnel de la Police intégrée dans cette matière début 2021, développe Annelies Verlinden. En parallèle, les développements IT seront poursuivis pour rendre le champ ‘motif de consultation’plus visible, et obligatoire pour la consultation de la Banque de données nationale générale, du Registre national et de la Direction immatriculation des véhicules (DIV) d’ici la fin du premier trimestre 2021.”