Elisabeth Borne dégaine de nouvelles mesures contre les discriminations au travail

Au moment même où débutait l'examen du projet de réforme des retraites à l'Assemblée, la Première ministre était à l'Institut du monde arabe, à Paris, sur un tout autre sujet : elle y dévoilait son plan de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine pour 2023-2026. Parenthèse dans le conflit social en cours ? Au-delà de l'attachement personnel d'Elisabeth Borne au sujet, l'événement s'inscrivait dans un autre temps tout aussi politique, juste avant la présentation ce mercredi en Conseil des ministres du très controversé projet de loi sur l'immigration.

Le plan n'en remplit pas moins un vide. Le précédent dispositif décidé sous Edouard Philippe était censé s'appliquer de 2018 à 2020. S'ensuivirent deux années blanches avec l'épidémie de Covid. Le nouveau dispositif, et ses 80 mesures qui n'ont pas toutes été présentées, est issu d'une large concertation engagée en septembre avec une trentaine d'associations et fondations en plus du Défenseur des droits, de la Commission nationale des droits de l'homme et de l'Arcom.

Des testings réguliers

Contrairement aux fois précédentes, il intègre un volet spécifique consacré aux discriminations dans l'emploi, avec notamment l'engagement d'organiser désormais « des testings réguliers dans différents secteurs d'activité ». Leurs modalités « seront construites avec les acteurs (organisations syndicales et patronales, associations, autorités publiques) », est-il précisé. Dans une « logique graduée », si les mauvaises pratiques perdurent, le gouvernement n'exclut pas de recourir à des sanctions et au « name and shame » (nommer pour faire honte) pour les entreprises épinglées, ce qui a déjà été fait une fois durant le précédent quinquennat.

Le plan est en revanche muet sur le testing individuel qui peut être réalisé pour réunir des éléments de preuve, inscrit dans la proposition de loi que prépare le député Renaissance Marc Ferracci.

Un fonds pour les actions de groupe

Le plan prévoit la création d'une « amende civile dissuasive » « en plus de la condamnation à la réparation du préjudice de la victime ». Celle-ci n'est pas limitée aux discriminations au travail, mais elle concernera les employeurs et elle ira « alimenter, sous réserve d'expertises sur la faisabilité, un fonds qui servira à financer des actions de groupe contre les discriminations ».

Ces actions de groupe, créées fin 2016 et qui visent à mettre en évidence des discriminations systémiques dans les entreprises, sont très complexes à mettre en oeuvre. En témoignent les feuilletons des actions de groupe lancées par la CGT contre Safran sur des discriminations syndicales, actuellement en appel, et contre la Caisse d'épargne Ile-de-France concernant des discriminations sexistes. Le gouvernement affirme vouloir que « les organisations syndicales se saisissent plus de cette possibilité ».

Une visite d'histoire ou de mémoire pour chaque élève

Au-delà de la nouveauté du volet consacré à l'emploi, d'ordinaire traité ailleurs, le plan revient sur des sujets déjà inscrits dans les deux précédents plans, celui de 2015-2017 et celui de 2018-2020. On y trouve la répétition d'engagements déjà pris mais non tenus, comme la formation de tous les fonctionnaires à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'antitsiganisme et l'ensemble des discriminations.

Le nouveau plan ne prévoit […] toujours rien concernant les contrôles d'identité au faciès condamnés par la Cour de cassation.

On y trouve aussi des mesures nouvelles. C'est ainsi le cas, pour ce qui est de la « nécessité d'éduquer », de l'engagement de « l'organisation d'une visite d'histoire ou de mémoire liée au racisme, l'antisémitisme ou l'antitsiganisme pour chaque élève durant sa scolarité ».

Renforcement des sanctions

Le renforcement des sanctions des auteurs d'infractions à caractère raciste est une constante depuis 2015. Le nouveau plan prévoit ainsi des peines aggravées en cas d'infractions non publiques commises dans l'exercice de leurs fonctions par des personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public. Mais toujours rien concernant les contrôles d'identité au faciès condamnés par la Cour de cassation.

L'arsenal de la lutte contre la haine sur Internet aussi est de nouveau renforcé avec « un mandat d'arrêt face [à ceux] qui se planquent derrière la loi de 1881 qui régit le droit de la presse », a annoncé le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.