Délivré par le Département, le Chèque autonomie simplifie et sécurise le paiement de l'aide à domicile pour les personnes âgées bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) qui emploient un·e intervenant·e à domicile en emploi direct (gré à gré) ou en mode mandataire.
Pour qui ?
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) sert à payer les dépenses nécessaires pour permettre aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie de rester à leur domicile.
Elle est versée par le Département sous forme de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés. C’est un moyen de paiement simple qui permet de rémunérer les interventions à domicile.
C’est quoi ?
Tous les mois, les bénéficiaires de l’APA reçoivent par courrier leur chéquier. La valeur du chéquier correspond au montant de l’aide mensuelle du Département pour le paiement des heures d’aide à domicile définies dans leur plan d’aide (hors cotisations sociales).
L’employé·e reçoit donc son salaire en Chèques autonomie, complétés si besoin par un autre moyen de paiement.
Le bénéficiaire de l'Apa doit-il effectuer d’autres démarches ?
- Oui, lorsqu’il s’agit d’un emploi direct. Dans ce cas, en tant qu’employeur, vous devez déclarer les heures effectuées par votre aide à domicile au Centre national CESU (CNCESU).
- Non, si vous faites appel à un service mandataire. Vous restez l’employeur mais c’est cet organisme qui se charge de toutes les démarches administratives.
Comment sont payées les cotisations sociales obligatoires ?
En emploi direct : les cotisations sont calculées d’après la déclaration mensuelle effectuée par l’employeur au CNCESU. Elles sont payées directement par le Département dans la limite de sa participation (plan d’aide).
Avec un service mandataire : c’est lui qui déclare les heures et le salaire de l’aide à domicile à l’URSAFF. L’URSAFF facture le montant de ces cotisations au service mandataire. Vous les payez au moyen d’une aide que le Département continue de vous verser sur votre compte bancaire. Cette aide comprend également le montant des frais de gestion dus au service mandataire.
Comment les aides à domicile encaissent-ils les chèques ?
Au préalable, l'aide à domicile doit s'affilier au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU). Cette affiliation est gratuite.
2 modes d’encaissement sont possibles :
- par internet, gratuitement, sur le site cheque-autonomie dans votre espace intervenant ;
- par courrier, au CRCESU 93738 Bobigny cedex 09.
Qui contacter ?
Pour toute question sur le fonctionnement du Chèque autonomie, en cas de perte, vol ou non-réception du chéquier, appelez le :
0 800 10 04 47 (appel gratuit)
Besoin d'aide ?
Pour être conseillé et accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le CLIC de votre secteur.