Fiscalité : l’« arme nucléaire » que la Commission se refuse encore à dégainer
Au sein des 27, les discussions sur la fiscalité des entreprises butent toujours sur la problématique de l’unanimité des votes. Mais des experts et des eurodéputés plaident pour contourner cette règle en utilisant un article méconnu des traités. La Commission est sous pression. Mais ne cède pas.
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LesLes révélations de Mediapart et ses partenaires de l’EIC sur le groupe « Code de conduite » relancent le débat électrique sur la manière de prendre des décisions en matière de fiscalité à Bruxelles. L’opacité de ce cénacle d’experts, comme son manque d’entrain pour en finir avec certains régimes fiscaux problématiques, donnent des arguments à ceux qui plaident, depuis des années, pour que l’Union se montre plus réactive. Dit autrement : qu’elle en finisse avec l’unanimité en matière fiscale.
