Piles usées «prématurément»: action collective contre Huawei finalement autorisée
La Cour d’appel du Québec vient d’autoriser une action collective contre Huawei dont les piles du téléphone Nexus 6P se déchargeraient prématurément.
MISE À JOUR 20/06/2022: Une entente à l'amiable a été conclue en 2021 et les personnes visées ont jusqu'au 17 août 2022 pour remplir un formulaire et réclamer leur dû pouvant aller jusqu'à 500 $.
L’histoire débute lorsque Ricky Tenzer et son épouse acquièrent un téléphone Nexus 6P de marque Huawei en adhérant à un plan de téléphonie cellulaire de Rogers. Il s’agit d’un appareil haut de gamme qui vaut environ 700 $ pour la version de 32 Go.
Selon le consommateur, la pile commence à montrer des problèmes de déchargement à peine un an et demi plus tard, si bien que le téléphone s’éteint même si l’écran indique qu’il reste encore 30 ou 40 % de batterie. Coût pour remédier au problème: 229 $.
Frustré de la situation, M. Tenzer décide en 2018 de déposer une demande d’autorisation d’action collective au nom des Québécois ayant eu des problèmes similaires avec leur Nexus 6P.
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«Problème de déchargement prématuré»
Ricky Tenzer soutient que Google, qui a développé et commercialisé le Nexus 6P, fait de la durée de la pile un argument de vente en indiquant sur son site que la pile de 3450 mAh permet de parler, de texter et de rester productif toute la journée. «En dépit de ces représentations et de la qualité annoncée de ces téléphones, leur batterie est affectée d’un problème de déchargement prématuré», mentionne le document demandant l’autorisation de l’action collective.
Considérant qu’il s’agit d’un «déficit d’usage sérieux», l’homme exige une réduction du prix de vente correspondant au coût des réparations ou du remplacement de la pile, le remboursement des frais découlant du présumé vice de conception (comme l’achat d’une pile portative) et le paiement de 100 $ par consommateur à titre de dommages-intérêts punitifs.
Huawei reproche pour sa part au consommateur de ne pas avoir fourni «de façon sérieuse, au vendeur ou au fabricant, l’occasion de remédier au prétendu vice qui affecte le produit […] avant que des procédures légales soient intentées», et souligne avoir réparé le Nexus 6P après avoir été mis au courant des procédures. Le fabricant souligne aussi que M. Tenzer ne peut représenter les consommateurs visés compte tenu de certaines contradictions dans ses arguments, et vu son «absence de transparence et son intention claire d’induire le Tribunal en erreur».
Action collective refusée, puis autorisée
La Cour supérieure a refusé d’autoriser l’action collective en 2019, mais les juges Guy Gagnon, Michel Beaupré et Benoît Moore de la Cour d’appel ont infirmé cette décision le 11 mai dernier, considérant que la cause est défendable et que Ricky Tenzer peut représenter «toutes les personnes propriétaires, ou qui ont été propriétaires, d’un téléphone cellulaire Nexus 6P initialement acheté au Québec».
À noter que le fait que la Cour d’appel ait donné le feu vert à l’action ne signifie pas que Ricky Tenzer a raison, mais indique plutôt que ses arguments sont assez sérieux pour justifier la tenue d'un procès. C’est le juge qui entendra la cause lors du procès qui devra déterminer s’il est vrai que la pile du Nexus 6P s’use prématurément.
Si vous avez acheté un tel téléphone, vous êtes automatiquement inclus dans l’action collective et vous n’avez aucune action à poser. En cas de victoire, vous n’aurez qu’à vous manifester pour réclamer votre dû. Si vous désirez être tenu au courant des développements de l’affaire, vous pouvez inscrire vos coordonnées sur le site de Trudel, Johnston & Lespérance, le cabinet qui pilote le recours.
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