Projet de Schéma de cohérence territoriale de la Métropole du Grand Paris
Ouvert le 03/10/2022 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 05/11/2022 à 12 heures
Le SCoT métropolitain est un document de planification stratégique prévu par l’article L. 134-1du Code de l’urbanisme. Il s’intègre entre le document de planification régionale (le schéma directeur de la région Ile-de-France - SDRIF) et les documents d’urbanisme locaux (plan local d’urbanisme PLU; plan local d’urbanisme intercommunal PLUi ) et décline un projet de territoire mettant en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, de commerce et d’environnement.
Les dispositions du SCoT métropolitain couvrent le périmètre de compétence de la Métropole du Grand Paris comprenant 131 communes réparties dans 11 territoires (Etablissements publics territoriaux) et la Ville de Paris, soit plus de 7,2 millions d’habitants.
Maître d'ouvrage
- Métropole du Grand Paris
- 83 - 85 Boulevard Vincent Auriol
- 75013 Paris
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Métropole du Grand Paris
- 83 - 85 Boulevard Vincent Auriol
- 75013 Paris
Siège de l'enquête publique
- Métropole du Grand Paris
- 83 - 85 Boulevard Vincent Auriol
- 75013 Paris
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E22000003/75 du président du Tribunal Administratif de Paris.
Monsieur Olivier CAZIER - Commissaire enquêteur
Madame Marion GLASER - Commissaire enquêtrice
Monsieur Pierre PONROY - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quarante-neuf lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques en visio-conférence et téléphonique, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Frédéric FERAL, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole du Grand Paris, 83 - 85 Boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des vingt-huit permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de trois natures :- Vingt-trois permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
- Trois visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après;
- Deux permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.