La justice militaire suisse de lege lata1
Table des matières
- I. Introduction
- II. Fondements et évolution de la justice militaire
- III. Compétences de la justice militaire
- IV. Organisation de la justice militaire
- V. Procédure pénale militaire
- VI. Remarques conclusives
De la revueZStrR 3/2021 | p. 279–311 La page suivante est la 280⬆
I. Introduction
La justice militaire est une juridiction pénale spécialisée à laquelle sont soumis principalement les membres de l’Armée suisse et, dans certains cas, les civils qui collaborent étroitement avec l’institution. Ce système judiciaire tend notamment à préserver la discipline et le bon ordre au sein des…
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