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De la revueZStrR 3/2021 | p. 279–311La page suivante est la279

La justice militaire suisse de lege lata1

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I. Introduction

La justice militaire est une juridiction pénale spécialisée à laquelle sont soumis principalement les membres de l’Armée suisse et, dans certains cas, les civils qui collaborent étroitement avec l’institution. Ce système judiciaire tend notamment à préserver la discipline et le bon ordre au sein des…

[…]